Nouveau taux de TVA

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Nouveau taux de TVA

Message  JPLESUISSE le Ven 10 Jan 2014 - 8:19

Pour ceux ou celles qui ont eu la chance de se voir livrer depuis le 01/01/2014 et la malchance de se voir facturer (Lol Wink ) comment se gère le changement de taux de TVA ?

Dans mon cas, j'ai un acompte très important versé en septembre 2013. Il semblerait que légalement cet acompte soit "passible" d'un taux de TVA de 19.6% et le reliquat de celui de 20%, autrement dit une double ligne de facturation.

C'est un cas un peu atypique puisque généralement le chèque d'acompte n'est pas encaissé....Dans mon cas RENAULT m'a repris et racheté ma voiture à valoir pour acompte le 17/09/2013 ...

Quelqu’un peut-il me renseigner ?

Et Meilleurs voeux de bonheur en Captur à toutes et tous

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Re: Nouveau taux de TVA

Message  Patrice77 le Ven 10 Jan 2014 - 11:39

Bonjour,

dans mon cas, j'ai fait le chèque de réservation en décembre et le CC a établi la facture en décembre également.
La TVA appliquée est donc au taux de 19,6 %, d'autant que la carte grise (date de 1ère mise en circulation) est aussi de décembre.

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Re: Nouveau taux de TVA

Message  JPLESUISSE le Ven 10 Jan 2014 - 11:48

Patrice77 a écrit:Bonjour,

dans mon cas, j'ai fait le chèque de réservation en décembre et le CC a établi la facture en décembre également.
La TVA appliquée est donc au taux de 19,6 %, d'autant que la carte grise (date de 1ère mise en circulation) est aussi de décembre.

C'eut été effectivement LA SOLUTION !

Ton CC semble meilleur que le mien....à part que mon CAPTUR n'est toujours pas livré.

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Re: Nouveau taux de TVA

Message  Patrice77 le Ven 10 Jan 2014 - 14:09

Ton CC semble meilleur que le mien...
peut-être un bonus à l'ancienneté, c'est la quatrième voiture neuve de suite que j'achète chez eux  Laughing

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Re: Nouveau taux de TVA

Message  jacks le Ven 10 Jan 2014 - 15:24

JPLESUISSE a écrit:
Patrice77 a écrit:Bonjour,

dans mon cas,j'ai fait le chèque de réservation en décembre et le CC a établi la facture en décembre également.
La TVA appliquée est donc au taux de 19,6 %, d'autant que la carte grise (date de 1ère mise en circulation) est aussi de décembre.

C'eut été effectivement LA SOLUTION !

Ton CC semble meilleur que le mien....à part que mon CAPTUR n'est toujours pas livré.

En France c'est les entreprises qui collectent la TVA pour le compte des particuliers c'est donc facile pour eux de dire la voiture était en stock fin 2013 donc facturé en 2013 ils reverseront 19.6% à l'état .
Ce qui n'est pas normal c'est que vous payiez 20% sous prétexte qu'ils n'ont pas pu livrer avant.

Le problème c'est que même si vous voulez payer vous même  la tva vous pouvez pas essayer de négocier avec vos CC pour 60€ c'est quand même mesquin.

Je suis passé par un mandataire j'ai été moi même le 26 décembre faire le chèque aux impôts. C'était 19.6%
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Re: Nouveau taux de TVA

Message  Collab le Ven 10 Jan 2014 - 15:30

Bonjour.

+ 0,04% de TVA a/c du 01/01/2014 = +76EUR pour une auto de 19.000EUR. Il est probable que bon nombre de concessionnaires prennent sur leurs marges pendant cette période transitoire.
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Re: Nouveau taux de TVA

Message  JPLESUISSE le Ven 10 Jan 2014 - 15:38

Collab a écrit:Bonjour.

+ 0,04% de TVA a/c du 01/01/2014 = +76EUR pour une auto de 19.000EUR. Il est probable que bon nombre de concessionnaires prennent sur leurs marges pendant cette période transitoire.

Oui !!! Par exemple le prix catalogue du CAPTUR Tce 120 EDC Intens a augmenté de 300 euros Lol

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Re: Nouveau taux de TVA

Message  Invité le Ven 10 Jan 2014 - 15:44

Au risque de passer pour un extraterestre, ce ne sont pas les 0,4 points de TVA qui me choquent le plus, mais l'augmentation du véhicule de 330€ au 1er janvier !

Lors de ma commande en novembre, le garage était embêté de ne pas pouvoir me livrer avant la fin de l'année, à cause de la TVA. Pour moi ce n'était pas grave, je préfère payer 70€ de plus et avoir un véhicule 2014.
Par contre, heureusement pour moi que contrairement à la TVA qui est à date de facturation, le prix du véhicule est fixé au moment de la commande. Car je viens de découvrir que ma configuration était passée de 21.770€ à...  22.100€, soit +300€ sur le véhicule et +30€ sur la peinture métal.

Un peu plus que l'augmentation de la TVA me semble-t-il  Evil or Very Mad

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Re: Nouveau taux de TVA

Message  jacks le Ven 10 Jan 2014 - 15:48

Ça prouve une chose c'est qu'il a du succès.

Il n'y a pas du malus écologique là dedans ?

Je ne connais pas le co2 du 120 tce

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Re: Nouveau taux de TVA

Message  jacks le Ven 10 Jan 2014 - 18:09

jacks a écrit:Ça prouve une chose c'est qu'il a du succès.Il n'y a pas du malus écologique là dedans ?Je ne connais pas le co2 du 120 tce

Non ça va 125g/km donc moins de 130g/km =0€

voire aussi avec domy il est dans meme cas carte grise 2013 livraison 2014 il avait publié ça:


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